La transmission du capital en deux temps : c’est la particularité du démembrement d’une assurance-vie, et celui-ci se fait sur la clause bénéficiaire. Comme dans tout démembrement, les droits de la pleine propriété sont répartis entre deux bénéficiaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le fonctionnement du démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, puisqu’il s’agit d’un contrat de capitalisation et donc d’une somme d’argent.
Le démembrement en faveur du conjoint
Il existe deux options : le démembrement en faveur du conjoint survivant ou le démembrement en faveur des enfants. Cela veut dire que le conjoint survivant est l’usufruitier, qui revêt le statut de quasi-usufruitier, puisque l’objet du démembrement porte sur du numéraire. Le bénéficiaire désigné en tant que quasi-usufruitier est celui que vous avantagez en premier, dans un démembrement de la clause de votre assurance-vie. Les nus-propriétaires passent ensuite au second plan, c’est-à-dire que leur jouissance au capital n’a lieu qu’au décès du quasi-usufruitier.
Si, en revanche, vous souhaitez avantager votre enfant, celui-ci sera alors désigné comme étant le quasi-usufruitier.
Quels dangers pour les nus-propriétaires ?
Au décès du quasi-usufruitier, les nus-propriétaires pourraient se retrouver avec une succession nulle. Ce, puisque le premier aura consommé la totalité du capital dont il aura hérité.
Afin d’échapper à ce désavantage, et si vous souhaitez, par exemple, soutenir financièrement votre conjoint tout comme vos enfants, songez à inclure la clause relative à la créance de restitution. Ainsi, le quasi-usufruitier a le droit de jouir du capital en totalité certes, mais il est dans le devoir d’en restituer la valeur ou l’équivalent aux nus-propriétaires. Cette transmission a lieu à la fin du démembrement qui est viager, c’est-à-dire au décès du quasi-usufruitier.
Lorsque le démembrement de la clause bénéficiaire a été réalisée pour les membres d’une même famille, c’est-à-dire les héritiers réservataires et les ayants-droits, la créance de restitution est alors récupérable sur la succession. Ainsi, l’équivalent du capital qui est dû aux nus-propriétaires sera prélevé sur le patrimoine du quasi-usufruitier à l’ouverture de ladite succession.
Et si le nu-propriétaire venait à décéder avant l’usufruitier ?
En raison des aléas de la vie, il n’est pas à écarter que le nu-propriétaire décède avant l’extinction du démembrement. La créance de restitution est, dans ce cas, toujours en vigueur : ce sont alors ses propres héritiers qui en bénéficieront. Toutes ces dispositions doivent avoir été précisées dans les clauses du contrat démembré.
Que contient la clause bénéficiaire du contrat démembré ?
Le souscripteur désigne le quasi-usufruitier : il peut s’agir de son conjoint ou de son partenaire PACS, et le couple ne doit pas être divorcé ou séparé judiciairement au moment du décès qui déclenche le transfert du capital à l’usufruitier.
Le souscripteur désigne aussi ses nus-propriétaires : ceux-ci sont généralement les enfants nés ou à naître. Ils jouiront alors à parts égales du capital transmis au décès du conjoint usufruitier.
Quoi qu’il en soit, le souscripteur peut aussi désigner ses enfants comme usufruitiers et ses petits-enfants comme nus-propriétaires.
Attention, veillez à bien mentionner l’identité des bénéficiaires – excepté ceux des enfants à naître – afin d’éviter les ambigüités éventuelles, le moment venu. Bien mentionner les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance, de même que le lieu de résidence.
Le paiement des capitaux par l’assureur
Au décès du souscripteur, l’usufruitier perçoit les capitaux par virement bancaire provenant de la compagnie d’assurance. Dès lors que le capital a été transmis, les nus-propriétaires ne pourront plus revenir vers l’assureur à l’extinction de l’usufruit. À ce moment-là, ils devront faire valoir la créance de restitution auprès du notaire en vue de l’organisation de la succession de l’usufruitier, comme mentionné plus haut. Un acte notarié devra alors être rédigé, impliquant usufruitier et nus-propriétaires en vue de faire valoir cette clause le moment venu.
