Le Plan d’épargne retraite PER poursuit sa montée en puissance avec davantage de souscriptions. Ce placement pour les vieux jours évolue, Voici les dernières actualités :
La fermeture du PER aux mineurs
Jusqu’au 31 décembre 2023, les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir un PER pour ces derniers et l’alimenter. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant de supprimer cette solution d’épargne et ce, à partir du 1er janvier 2024.
Un nouveau placement vient se mettre en place : le PEAC.
Le Plan d’épargne avenir Climat (PEAC)
Le PEAC fait partie des nouveautés qui seront proposées par les banques et les assureurs à partir du 1er janvier 2024 (plus de détails sur ces nouveautés plus bas). Il s’adresse aux jeunes épargnants, ceux de moins de 21 ans, en lien avec le projet de loi “industrie verte”. Les parents qui souhaitent ouvrir un plan pour leur enfant mineur pourront donc se tourner vers ce placement. Le rendement est proche de celui du Livret A.
En souscrivant à un PEAC, le titulaire pourra profiter d’un compte titres et d’un compte en espèces associés. Les supports seront plutôt réorientés vers des actifs à faible niveau d’exposition aux risques, tout en contribuant au financement de la transition écologique.
Si ce plan est destiné à épargner pour le long terme, le capital peut être débloqué avant l'âge de départ à la retraite. Toutefois, ce déblocage ne peut avoir lieu avant que le titulaire atteigne la majorité. De plus, le plan doit être âgé d’au moins 5 ans avant tout rachat.
La fin de la possibilité de transférer son assurance-vie dans un PER
Dans la même foulée, rappelons aussi la fin de la possibilité de transférer son assurance-vie dans un PER. Ce, bien qu’il ne s’agisse plus tout à fait d’un sujet d’actualité puisque cette nouvelle disposition a pris effet depuis le 1er janvier 2023.
Toujours est-il que les transferts de l’épargne capitalisée dans les anciens contrats pour la retraite sont toujours possibles. Rappelons que ces anciens contrats sont le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), le contrat Madelin, le contrat Article 83, le Préfon retraite, etc. Ce transfert permet de booster l’épargne du PER et de profiter de ses avantages.
La publication d’un décret sur les modalités de transfert
Un nouveau décret est publié et concerne les dispositions relatives au transfert des anciens produits d'épargne retraite vers le PER. Il s’agit entre autres d’une nouvelle réglementation sur les frais de transfert et ce, toujours par rapport au projet de loi “industrie verte”. Celle-ci concerne le plafonnement des frais de transfert d’un PERP, d’un Madelin et d’un contrat Article 83 vers un PER. Le but est aussi d’harmoniser le régime des frais.
Le lancement de nouveaux produits PER par les assureurs et les banques
Ces produits seront constitués de supports en unités de compte (UC) dans le non coté. Le but est d’intégrer une démarche environnementale, en particulier par rapport à la politique de décarbonation des entreprises. Ces dispositions rejoignent celles de la loi industrie verte comme mentionné ci-dessus.
Les investisseurs se distinguant par une certaine tolérance aux risques pourront davantage investir dans ces actions non cotées dans le but de soutenir les PME et les ETI.
L'épargne retraite collective en entreprise et les dispositifs de partage de la valeur
Le projet de loi de l’Accord national interprofessionnel fait partie des actualités des 6 derniers mois. Cette loi a pour but de propulser les dispositifs de partage de valeur en entreprise (intéressement, participation et abondement qui sont les sources d’alimentation des PER collectifs et des PER catégoriels, c’est-à-dire de l’épargne salariale).
