Les opérations Girardin industriel nécessitent une vigilance particulière afin de garantir la réduction de l’impôt sur le revenu de l’investisseur. Une série de contrôles est donc réalisée sur chaque dossier, et celui-ci est effectué par le spécialiste Girardin en charge du montage juridique : en savoir plus.
Parmi les critères d’éligibilité :
- pour l’investisseur : celui-ci doit être un résident fiscal français. Il sera, de préférence, imposé à hauteur de 2 500 euros à 3 000 euros au moins, pour que son investissement soit rentable. En effet, la réduction de son IR est calculée sur la base du montant qu’il injecte pour soutenir matériellement une entreprise ultramarine, et le taux de défiscalisation est de 118% à 120% de cette mise
- pour l’entreprise ultramarine : seuls certains secteurs d’activité sont éligibles. Ce sont ceux auxquels le gouvernement souhaite faire bénéficier d’un coup de pouce financier provenant des investisseurs métropolitains afin de participer à l’essor économique des DROM COM
C’est au monteur Girardin de contrôler la conformité du dossier avant d’enclencher les opérations. À noter que ce dossier sera soumis aux autorités fiscales pour des investissements lourds, nécessitant un financement de plus de 250 000 euros. Dans ce cas, les opérations ne peuvent être enclenchées que sur l’accord des autorités fiscales, et on parle alors d’investissement avec agrément. Les opérations dont le financement est inférieur à ce montant sont dites de plein droit et dont les procédures sont plus simplifiées. Cependant, ce sont celles qui méritent le plus de vigilance, notamment en matière de conformité aux exigences de la loi.
Rappelons, par ailleurs, que le monteur Girardin se charge de la création d’une société de portage dont la forme juridique est fonction du montant total de l’investissement : une SNC ou une SAS. C’est par cette dernière que s'articulent toutes les opérations : collecte des fonds, déblocage d’un financement complémentaire auprès d’un organisme de crédit, choix du locataire, acquisition du matériel, mise en location, remboursement du prêt, etc.
