Les SCPI Pinel réduisent une partie de votre impôt sur le revenu, tout en vous permettant d’encaisser des revenus locatifs. Ceux-ci étant considérés au même titre que les revenus fonciers, vous êtes donc dans l’obligation de les déclarer auprès de l’administration fiscale. Dans cet article : le guide pour vous accompagner dans votre déclaration en ligne.
La création ou la connexion à votre espace particulier
La déclaration en ligne est opérée sur le site officiel imots.gouv.fr et requiert la création d’un compte personnel préalable, si vous n’en disposez pas, c’est-à-dire si vous êtes un primo-déclarant en ligne. Si vous possédez déjà votre compte, vous vous rendez à votre espace particulier pour la suite des opérations. Rendez-vous dans le tableau de bord, puis à la section « compléter ou rectifier ma déclaration ».
Si vous déclarez vos revenus pour la première fois, vous remplissez le formulaire, en vous basant généralement sur l’imprimé fiscal unique ou IFU délivré par la société de gestion de la SCPI que vous avez souscrite et dont les revenus font l’objet de la déclaration. Dans le cas échéant, il vous suffit de relire et de vérifier les informations préalablement insérées au cours de la déclaration précédente et de valider si aucun changement n’a été opéré.
La marche à suivre
Vous vous rendez à la rubrique « revenus et charges », ensuite vous allez dans « déclaration de revenus », puis « déclarations annexes ». Vous cochez la case « déclaration des revenus fonciers n° 2044 ». Le formulaire vous redirige vers « déclaration de revenus » où vous trouverez en bas de page la case « Investissements locatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ». Puis vous procédez au remplissage du formulaire annexe 2044, ce qui vous permet de compléter votre déclaration de revenus SCPI Pinel.
Vous vous rendez ensuite sur la page de déclaration principale pour aller à la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », puis accéder à « réductions et crédits d’impôt pour investissements locatifs ».
Notons que la déclaration peut se faire à partir de l’IFU qui est délivré chaque année par la société de gestion et sur lequel le montant à déclarer est préalablement mentionné par cette dernière. L’IFU facilite d’ailleurs le remplissage du formulaire classique comme décrit plus haut.
Informations générales sur la fiscalité des SCPI
Rappelons que les SCPI versent des dividendes qui sont les revenus fonciers dont nous venons de parler plus haut. Ce sont les investisseurs eux-mêmes qui se chargent de la déclaration puisqu’ils perçoivent ces dividendes, bien que le parc d’immeubles soit géré par l’exploitant. Investir en SCPI, c’est en effet devenir propriétaire de ce patrimoine immobilier, d’où cette obligation de déclaration des revenus y afférents.
Les revenus issus des immeubles situés à l’étranger font aussi l’objet d’une déclaration, suivant une procédure particulière et conformément à la convention fiscale bilatérale que la France et le pays d’exploitation ont signée. Ces revenus de source étrangère ne sont cependant pas concernés par les prélèvements sociaux comme c’est le cas pour les revenus issus de l’exploitation en France, tels que ceux des dispositifs défiscalisants Pinel et autres.
Rappelons que les plus-values sont taxées, qu’elles soient issues de la revente immobilière ou de la cession des parts de SCPI. Après détention d’une durée de 30 ans, ces plus-values sont cependant exonérées d’impôt.
Ceux qui détiennent des parts de SCPI en nue-propriété ne sont pas concernés par la déclaration d’impôt puisqu’ils ne perçoivent pas dividendes. Cela, à la différence des détenteurs de parts de SCPI en usufruit. Toujours est-il qu’ils encaissent des revenus locatifs issus de leur SCPI dès lors que la période de démembrement expire.
