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Pourquoi et comment démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ?

démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, puisqu’il s’agit d’un contrat de capitalisation et donc d’une somme d’argent.

 

Le démembrement en faveur du conjoint

Il existe deux options : le démembrement en faveur du conjoint survivant ou le démembrement en faveur des enfants. Cela veut dire que le conjoint survivant est l’usufruitier, qui revêt le statut de quasi-usufruitier, puisque l’objet du démembrement porte sur du numéraire. Le bénéficiaire désigné en tant que quasi-usufruitier est celui que vous avantagez en premier, dans un démembrement de la clause de votre assurance-vie. Les nus-propriétaires passent ensuite au second plan, c’est-à-dire que leur jouissance au capital n’a lieu qu’au décès du quasi-usufruitier.

Si, en revanche, vous souhaitez avantager votre enfant, celui-ci sera alors désigné comme étant le quasi-usufruitier.

 

Quels dangers pour les nus-propriétaires ?

Au décès du quasi-usufruitier, les nus-propriétaires pourraient se retrouver avec une succession nulle. Ce, puisque le premier aura consommé la totalité du capital dont il aura hérité.

Afin d’échapper à ce désavantage, et si vous souhaitez, par exemple, soutenir financièrement votre conjoint tout comme vos enfants, songez à inclure la clause relative à la créance de restitutionLa transmission du capital en deux temps : c’est la particularité du démembrement d’une assurance-vie, et celui-ci se fait sur la clause bénéficiaire. Comme dans tout démembrement, les droits de la pleine propriété sont répartis entre deux bénéficiaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le fonctionnement du démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, [...]

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Comment fonctionne la donation simple ?

Hands, Old, Old Age, Senior Citizens
Vous pouvez transmettre dès à présent une partie de votre patrimoine existant à votre proche, par exemple votre enfant : vous réalisez alors une donation simple. En présence de plusieurs enfants, il s’agira plutôt d’une donation-partage. Toujours est-il que vous pouvez avantager un seul de vos enfants en réalisant une donation-simple, mais dans certaines conditions. Dans cet article, nous aborderons les (le type de donation, le donateur doit expressément informer tous les ayants-droits avant de réaliser l’acte. Quant à l’enfant bénéficiaire, il est dans l’obligation de rendre des comptes à ses frères et sœurs lors du partage de l’héritage au moment de la succession.

 

Rappel sur la réserve héréditaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un patrimoine réservé à tous les héritiers sans distinction, en l’occurrence les enfants, qu’ils soient nés d’une union actuelle ou issus d’un lit précédent. Cette partie de l’héritage est donc réservée à ces descendants qui sont les principaux ayants-droits et ne peut être accordée à un seul d’entre eux.

La quotité disponible est la partie qui peut être attribuée à la personne de son choix. Celle-ci peut être transmise lors d’une donation. Un testament peut aussi être rédigé pour déterminer la répartition de ladite quotité disponible. Attention, car le bénéficiaire peut toujours refuser l’héritage transmis, qu’il y ait eu testament ou non. Ce qui n’est cependant pas le cas, lors d’une donation, puisque le donataire accepte expressément la donation.

 

Donation simple et acte notarié

La donation doit toujours faire l’objet d’un acte notarié, sauf s’il s’agit d’un don manuel ou d’un présent d’usage. Dans ces deux dernières formes de transmission, il est question de donner un actif en numéraire, pour la plupart des cas (somme d’argent et placements financiers) [...]

L'agence de formation digitale pour vos salariés

Avec le digital vous pouvez permettre à vos employés d'apprendre à leur propre rythme et dans le confort de leur foyer. Vous pouvez également économiser sur les coûts de formation en utilisant des outils et des ressources en ligne. Se former avec une agence La formation digitale est un excellent moyen de tenir vos employés au courant des dernières tendances et technologies. Elle peut également les aider à devenir plus (Nell et Associés) [...]
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