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Pourquoi et comment démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ?

démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, puisqu’il s’agit d’un contrat de capitalisation et donc d’une somme d’argent.

 

Le démembrement en faveur du conjoint

Il existe deux options : le démembrement en faveur du conjoint survivant ou le démembrement en faveur des enfants. Cela veut dire que le conjoint survivant est l’usufruitier, qui revêt le statut de quasi-usufruitier, puisque l’objet du démembrement porte sur du numéraire. Le bénéficiaire désigné en tant que quasi-usufruitier est celui que vous avantagez en premier, dans un démembrement de la clause de votre assurance-vie. Les nus-propriétaires passent ensuite au second plan, c’est-à-dire que leur jouissance au capital n’a lieu qu’au décès du quasi-usufruitier.

Si, en revanche, vous souhaitez avantager votre enfant, celui-ci sera alors désigné comme étant le quasi-usufruitier.

 

Quels dangers pour les nus-propriétaires ?

Au décès du quasi-usufruitier, les nus-propriétaires pourraient se retrouver avec une succession nulle. Ce, puisque le premier aura consommé la totalité du capital dont il aura hérité.

Afin d’échapper à ce désavantage, et si vous souhaitez, par exemple, soutenir financièrement votre conjoint tout comme vos enfants, songez à inclure la clause relative à la créance de restitutionLa transmission du capital en deux temps : c’est la particularité du démembrement d’une assurance-vie, et celui-ci se fait sur la clause bénéficiaire. Comme dans tout démembrement, les droits de la pleine propriété sont répartis entre deux bénéficiaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le fonctionnement du démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, [...]

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Quel formulaire pour une déclaration SCPI Pinel ?

Étudiant, Dactylographie, Clavier, Texte
Les SCPI Pinel réduisent une partie de votre impôt sur le revenu, tout en vous permettant d’encaisser des revenus locatifs. Ceux-ci étant considérés au même titre que les revenus fonciers, vous êtes donc dans l’obligation de les déclarer auprès de l’administration fiscale. Dans cet article : le guide pour vous accompagner dans votre déclaration en ligne. La création ou la connexion à votre (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ». Puis vous procédez au remplissage du formulaire annexe 2044, ce qui vous permet de compléter votre déclaration de revenus SCPI Pinel.

Vous vous rendez ensuite sur la page de déclaration principale pour aller à la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », puis accéder à « réductions et crédits d’impôt pour investissements locatifs ».

Notons que la déclaration peut se faire à partir de l’IFU qui est délivré chaque année par la société de gestion et sur lequel le montant à déclarer est préalablement mentionné par cette dernière. L’IFU facilite d’ailleurs le remplissage du formulaire classique comme décrit plus haut.

 

Informations générales sur la fiscalité des SCPI

Rappelons que les SCPI versent des dividendes qui sont les revenus fonciers dont nous venons de parler plus haut. Ce sont les investisseurs eux-mêmes qui se chargent de la déclaration puisqu’ils perçoivent ces dividendes, bien que le parc d’immeubles soit géré par l’exploitant. Investir en SCPI) [...]

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