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Comment fonctionne la donation simple ?

Hands, Old, Old Age, Senior Citizens
Vous pouvez transmettre dès à présent une partie de votre patrimoine existant à votre proche, par exemple votre enfant : vous réalisez alors une donation simple. En présence de plusieurs enfants, il s’agira plutôt d’une donation-partage. Toujours est-il que vous pouvez avantager un seul de vos enfants en réalisant une donation-simple, mais dans certaines conditions. Dans cet article, nous aborderons les (le type de donation, le donateur doit expressément informer tous les ayants-droits avant de réaliser l’acte. Quant à l’enfant bénéficiaire, il est dans l’obligation de rendre des comptes à ses frères et sœurs lors du partage de l’héritage au moment de la succession.

 

Rappel sur la réserve héréditaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un patrimoine réservé à tous les héritiers sans distinction, en l’occurrence les enfants, qu’ils soient nés d’une union actuelle ou issus d’un lit précédent. Cette partie de l’héritage est donc réservée à ces descendants qui sont les principaux ayants-droits et ne peut être accordée à un seul d’entre eux.

La quotité disponible est la partie qui peut être attribuée à la personne de son choix. Celle-ci peut être transmise lors d’une donation. Un testament peut aussi être rédigé pour déterminer la répartition de ladite quotité disponible. Attention, car le bénéficiaire peut toujours refuser l’héritage transmis, qu’il y ait eu testament ou non. Ce qui n’est cependant pas le cas, lors d’une donation, puisque le donataire accepte expressément la donation.

 

Donation simple et acte notarié

La donation doit toujours faire l’objet d’un acte notarié, sauf s’il s’agit d’un don manuel ou d’un présent d’usage. Dans ces deux dernières formes de transmission, il est question de donner un actif en numéraire, pour la plupart des cas (somme d’argent et placements financiers) [...]

Quel formulaire pour une déclaration SCPI Pinel ?

Étudiant, Dactylographie, Clavier, Texte
Les SCPI Pinel réduisent une partie de votre impôt sur le revenu, tout en vous permettant d’encaisser des revenus locatifs. Ceux-ci étant considérés au même titre que les revenus fonciers, vous êtes donc dans l’obligation de les déclarer auprès de l’administration fiscale. Dans cet article : le guide pour vous accompagner dans votre déclaration en ligne. La création ou la connexion à votre (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ». Puis vous procédez au remplissage du formulaire annexe 2044, ce qui vous permet de compléter votre déclaration de revenus SCPI Pinel.

Vous vous rendez ensuite sur la page de déclaration principale pour aller à la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », puis accéder à « réductions et crédits d’impôt pour investissements locatifs ».

Notons que la déclaration peut se faire à partir de l’IFU qui est délivré chaque année par la société de gestion et sur lequel le montant à déclarer est préalablement mentionné par cette dernière. L’IFU facilite d’ailleurs le remplissage du formulaire classique comme décrit plus haut.

 

Informations générales sur la fiscalité des SCPI

Rappelons que les SCPI versent des dividendes qui sont les revenus fonciers dont nous venons de parler plus haut. Ce sont les investisseurs eux-mêmes qui se chargent de la déclaration puisqu’ils perçoivent ces dividendes, bien que le parc d’immeubles soit géré par l’exploitant. Investir en SCPI) [...]

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