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Comment fonctionne la donation simple ?

Hands, Old, Old Age, Senior Citizens
Vous pouvez transmettre dès à présent une partie de votre patrimoine existant à votre proche, par exemple votre enfant : vous réalisez alors une donation simple. En présence de plusieurs enfants, il s’agira plutôt d’une donation-partage. Toujours est-il que vous pouvez avantager un seul de vos enfants en réalisant une donation-simple, mais dans certaines conditions. Dans cet article, nous aborderons les (le type de donation, le donateur doit expressément informer tous les ayants-droits avant de réaliser l’acte. Quant à l’enfant bénéficiaire, il est dans l’obligation de rendre des comptes à ses frères et sœurs lors du partage de l’héritage au moment de la succession.

 

Rappel sur la réserve héréditaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un patrimoine réservé à tous les héritiers sans distinction, en l’occurrence les enfants, qu’ils soient nés d’une union actuelle ou issus d’un lit précédent. Cette partie de l’héritage est donc réservée à ces descendants qui sont les principaux ayants-droits et ne peut être accordée à un seul d’entre eux.

La quotité disponible est la partie qui peut être attribuée à la personne de son choix. Celle-ci peut être transmise lors d’une donation. Un testament peut aussi être rédigé pour déterminer la répartition de ladite quotité disponible. Attention, car le bénéficiaire peut toujours refuser l’héritage transmis, qu’il y ait eu testament ou non. Ce qui n’est cependant pas le cas, lors d’une donation, puisque le donataire accepte expressément la donation.

 

Donation simple et acte notarié

La donation doit toujours faire l’objet d’un acte notarié, sauf s’il s’agit d’un don manuel ou d’un présent d’usage. Dans ces deux dernières formes de transmission, il est question de donner un actif en numéraire, pour la plupart des cas (somme d’argent et placements financiers) [...]

Les frais de notaire dans la succession

La succession chez un notaire n'a pas de coût précis mais tout dépend du type de succession qui se fait. Le coût de leur constatation pour la succession d'un héritage varie, en effet, selon la valeur de l'héritage laissé par le défunt et la ville dans laquelle la succession est faite et le notaire travaille. Combien coûte la succession chez un notaire ? Les frais de succession chez un notaire sont (les frais de notaire lors d'une succession) [...]

EHPAD : quelle place dans la Silver Économie ?

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Le marché de la Silver Économie continue d’évoluer sur sa lancée remarquable depuis maintenant plus d’une décennie. Son chiffre d’affaires a progressé de 92 Md€ en 2013 à environ 139 Md€ en 2020, ce qui traduit son succès auprès des seniors. Rappelons qu’il s’agit du marché des personnes âgées et qui représente une importante opportunité de croissance pour (les principaux plus que proposent la majorité des EHPAD et des résidences seniors. Ainsi, les demandes à y loger ont connu un boom significatif, et les taux de remplissage sont quasiment de 100%, avec des dossiers de demande d’intégration en attente de traitement et de libération de lits.

On assiste ainsi à la sortie de terre de bon nombre de ces établissements afin de répondre à ces demandes croissantes, en plus de la mise en place du système de maintien à domicile.

 

Les EHPAD et leur place dans le marché des seniors

Les EHPAD ne sont pas que des résidences seniors traditionnelles. En étant spécialisés dans la prise en charge de la dépendance, ceux-ci font intervenir de multiples professionnels, aussi bien dans le domaine médical que paramédical. EHPAD et résidences seniors médicalisées sont en effet dotées d’une unité médicale qui fonctionne sous les directives d’un médecin coordonnateur et d’une équipe d’aides-soignants, en plus d’un service d’aide à la personne. Une unité spéciale Alzheimer) [...]

Quelles sont les dernières actualités sur le Plan d’épargne retraite PER ?

Le Plan d’épargne retraite PER poursuit sa montée en puissance avec davantage de souscriptions. Ce placement pour les vieux jours évolue, Voici les dernières actualités :

 

La fermeture du PER aux mineurs

Jusqu’au 31 décembre 2023, les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir un PER pour ces derniers et l’alimenter. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant de supprimer cette solution d’épargne et ce, à partir du 1er janvier 2024.

Un nouveau placement vient se mettre en place : le PEACLe Plan d’épargne retraite PER poursuit sa montée en puissance avec davantage de souscriptions. Ce placement pour les vieux jours évolue, Voici les dernières actualités :   La fermeture du PER aux mineurs Jusqu’au 31 décembre 2023, les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir un PER pour ces derniers et l’alimenter. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant de supprimer cette solution [...]

Des soupapes en matière de référencement

Les consommateurs vivent aujourd'hui dans un monde numérique. Les marques qui ne prennent pas l'initiative d'exploiter et de comprendre l'importance du référencement seront laissées pour compte et manqueront beaucoup de valeur qu'elles pourraient ajouter à leur entreprise. Alan CladX vous expose dans une conference seo, l’importance du référencement. Comprendre les grands principes du référencement [...]

A quoi ressemble le métier de paysagiste ?

Le paysagiste est celui qui s’occupe de l’agencement d’espace vert. Il peut tout aussi bien s’agir d’un espace urbain, d’un jardin public ou encore d’un jardin privé. Les personnes qui souhaitent monter un projet d’espace vert se réfèrent toujours à lui et font appel à son expertise pour la supervision des tâches. Il arrive même que celui-ci y participe. Mais le plus souvent, il est sollicité (emploi paysagiste) [...]

Girardin industriel : le contrôle de l’éligibilité des opérations

en savoir plusLes opérations Girardin industriel nécessitent une vigilance particulière afin de garantir la réduction de l’impôt sur le revenu de l’investisseur. Une série de contrôles est donc réalisée sur chaque dossier, et celui-ci est effectué par le spécialiste Girardin en charge du montage juridique : en savoir plus. Parmi les critères d’éligibilité :  pour l’investisseur : [...]

Externalisez votre logistique e-commerce avec ETXE LOGISTIKA, votre partenaire de confiance !

Dans le monde trépidant du e-commerce, la gestion de la logistique est un pilier essentiel pour garantir la satisfaction de vos clients et assurer la pérennité de votre business. L'externalisation de cette composante, qui peut s'avérer complexe, offre une flexibilité et une efficacité accrues. Voici pourquoi ETXE LOGISTIKA est le partenaire idéal pour prendre en charge votre logistique e-commerce. Pourquoi faire le choix de l'externalisation logistique ? L'externalisation logistique est (plateforme logistique e-commerce) [...]

L'utilisé d'une formation digitale pour votre entreprise

Pour se former au digital les compétences sont importantes non seulement pour l'entreprise mais aussi pour les employés. C'est un moyen d'améliorer la productivité et de rester dans la course. L'utilisation de la formation digitale peut aider l'entreprise de différentes manières. Par exemple, elle peut : -Augmenter la productivité -Réduire les coûts -Améliorer la communication -Améliorer le service (Nell et Associés) [...]

Des questions sur les agences de formation digitale ?

Les centres de formation digitale peut être très bénéfique pour les entreprises et les employés. Cependant, il y a quelques questions à poser avant de souscrire à des services. Voici quelques questions à prendre en compte : - Quels services l'agence offre-t-elle ? - Quel est le coût des services ? - Quel est le taux de réussite de l'agence ? - Depuis combien de temps l'agence est-elle en activité ? - (Nell et Associés) [...]
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