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démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, puisqu’il s’agit d’un contrat de capitalisation et donc d’une somme d’argent.

 

Le démembrement en faveur du conjoint

Il existe deux options : le démembrement en faveur du conjoint survivant ou le démembrement en faveur des enfants. Cela veut dire que le conjoint survivant est l’usufruitier, qui revêt le statut de quasi-usufruitier, puisque l’objet du démembrement porte sur du numéraire. Le bénéficiaire désigné en tant que quasi-usufruitier est celui que vous avantagez en premier, dans un démembrement de la clause de votre assurance-vie. Les nus-propriétaires passent ensuite au second plan, c’est-à-dire que leur jouissance au capital n’a lieu qu’au décès du quasi-usufruitier.

Si, en revanche, vous souhaitez avantager votre enfant, celui-ci sera alors désigné comme étant le quasi-usufruitier.

 

Quels dangers pour les nus-propriétaires ?

Au décès du quasi-usufruitier, les nus-propriétaires pourraient se retrouver avec une succession nulle. Ce, puisque le premier aura consommé la totalité du capital dont il aura hérité.

Afin d’échapper à ce désavantage, et si vous souhaitez, par exemple, soutenir financièrement votre conjoint tout comme vos enfants, songez à inclure la clause relative à la créance de restitutionLa transmission du capital en deux temps : c’est la particularité du démembrement d’une assurance-vie, et celui-ci se fait sur la clause bénéficiaire. Comme dans tout démembrement, les droits de la pleine propriété sont répartis entre deux bénéficiaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le fonctionnement du démembrement d’une assurance-vie est toutefois assez particulier, [...]

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