Loi Girardin outremer : comment limiter efficacement les risques ?

Les contribuables souhaitant gommer une importante partie de leurs impôts ont à leur disposition les outils Girardin outremer : le volet “industriel” pour les personnes physiques et le volet “Immobilier social” pour les personnes morales. Ces outils s’adressent aux contribuables ayant leur résidence fiscale en France ou dans les DROM COM. Afin que la rentabilité soit au rendez-vous, il vaut mieux opter pour ces dispositifs seulement en cas d'impôts élevés, sachant que les risques sont présents.

En quoi consiste les opérations Girardin outremer ?

Afin de bien comprendre l’origine des risques et dégager les différentes solutions pour les contourner, résumons brièvement le fonctionnement de ces deux dispositifs.

Vous investissez dans un matériel ou un bien d’équipement neuf affecté à la mise en location, avec le Girardin industriel. Le locataire est une entreprise basée dans un DROM ou un COM, et la durée de l’engagement est de 5 ans, pour toutes les parties. Les loyers sont versés dans une société de portage spécialement montée à cet effet, tandis que votre investissement est converti en une importante réduction de votre impôt sur le revenu. Celle-ci est basée sur le montant de votre apport, et elle est de 113% à 120% en moyenne, dépendant de la qualité des opérations. À l’expiration des 5 ans d’engagement, un rachat du matériel est réalisé par l’entreprise et ce, à un prix symbolique.

Si vous êtes une personne morale, c’est plutôt dans un immeuble de logement social acquis en VEFA que vous placerez votre argent. Celui-ci sera mis en location auprès de ménages modestes, et la durée de l’engagement est également de 5 ans. Un bailleur agréé prend en charge la gestion locative de l’immobilier, en tenant compte des plafonds des loyers, ces derniers étant réglementés. De même, l’accès à l’immobilier est soumis à des conditions de ressources du locataire. Vous défiscalisez par le biais d’une déduction sur votre résultat imposable et compte tenu de la surface habitable du logement. À l’expiration des 5 ans d’engagement, vous récupérez l’immobilier qui rejoint votre patrimoine et dont vous disposez pleinement la propriété.

 

D’où proviennent les risques dans un investissement Girardin ?

Les risques sont relativement minimes pour un investissement Girardin IS. La demande locative pour les logements sociaux demeure en effet élevée, et les offres de logement pour les ménages modestes sont insuffisantes. Grâce à un bailleur social expérimenté, les risques locatifs sont écartés.

En revanche, investir sous la loi Girardin industriel est plus risqué. La PME ou la TPE locataire est en phase de lancement pour la plupart, ou n’ayant pas encore atteint leur maturité financière. Un mauvais pilotage, des risques mal anticipés ou un business plan mal ficelé pourraient être à l’origine de blocages, voire de la faillite de l’entreprise. De même, le matériel loué peut avoir subi des détériorations en cours de route, pouvant se répercuter sur la tenue de route de la PME.

 

Confier les opérations à un monteur Girardin expérimenté

Important donc de se tourner vers un monteur expérimenté, en particulier pour les investissements Girardin industriel. Celui-ci saura analyser le potentiel de la PME et sa pérennité sur les 5 ans au moins. Le monteur est aussi en charge du choix et de l’acquisition du matériel destiné à l’exploitation, suivant un ensemble de critères rigoureux.

Par ailleurs, un bon monteur propose la garantie financière et celle de bonne fin fiscale.

 

Souscrire au dispositif Girardin avec agrément

Autre option vous permettant de sécuriser votre investissement : choisir les opérations avec agrément. Cela veut dire que les autorités fiscales ont validé le dossier et le montage juridique avant même le lancement des opérations, excluant ainsi les risques de requalification. Les investissements de plus de 250 000 euros sont ceux dont l’agrément fiscal est requis.

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